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Les conditions d'utilisation de K-Yélé La Maison Couture visent à protéger les droits de la maison de couture, ainsi que ceux de ses clients. Elles définissent les règles et les obligations pour l'utilisation du site, l'achat de produits et les services offerts. En tant que maison de couture spécialisée, nos conditions d'utilisation incluent des détails sur les articles, les prix, les modalités de commande, les retours et remboursements, ainsi que les dispositions générales. Il est essentiel de lire attentivement ces conditions avant de procéder à un achat. Pour des informations plus détaillées sur nos conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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DISPONIBILITÉS DES SERVICES

K-Yélé La Maison Couture s’engage à produire ses meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles les services disponibles sur son Site.

 

K-Yélé La Maison Couture est soumis à une obligation de moyen et, à ce titre, sa responsabilité ne saurait être recherchée notamment dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées des services dans le cadre de leur maintenance ;

  • Interruptions momentanées des services indépendamment de la volonté de K-Yélé La Maison Couture, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

  • Défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents ;

  • Ou tout autre événement constituant un cas de force majeure.


 

Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, tels que, sans que cette énumération ait un caractère limitatif : guerre, insurrection civile, conflits armés, catastrophes naturelles, embargos, incendie, conflit de travail, grève, rupture générale d’approvisionnement en matières premières, perturbations ou grève (totale ou partielle) des services postaux...

 

K-Yélé La Maison Couture ne pourra en outre voir sa responsabilité engagée pour des dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, et notamment pour la présence de tout programme informatique malveillant ou toute intrusion extérieure.

 

K-Yélé La Maison Couture se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, à tout moment, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur.

VENTE

Les clients achetant des produits en ligne sur le Site doivent lire et accepter au préalable les Conditions Générales de vente régissant ces achats et disponibles sur le Site. Tout achat via le site de K-Yélé La Maison Couture ou toute navigation sur celui-ci est et sera considéré comme un consentement aux conditions générales de vente. 

RESPONSABILITÉ

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Loi applicable 

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